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 2005 
CALVES, Gwénaële

Renouvellement démographique de la fonction publique de l'État : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
Paris : La Documentation française, 2005. - 76 p.

Domaines : Générations issues de l'immigration
Sujets : Discrimination; Service public; Génération issue de l'immigration

Il n'y a pas assez d'enfants d'immigrés dans la fonction publique de l'Etat : ce constat est le point de départ de la réflexion de l'auteur du rapport, Gwénaële Calvès. Après avoir identifié les personnes concernées ainsi que le fond du problème, l'auteur précise les objectifs poursuivis par la volonté d'intégration des Français issus de l'immigration dans la fonction publique : "renforcer le rôle essentiel joué par la fonction publique en termes d'intégration et de promotion sociale" ; "inscrire la politique de recrutement de la fonction publique dans le cadre d'un objectif général de lutte contre les discriminations [...] et de prévention et de lutte contre les exclusions" ; faire en sorte que "le service public soit davantage à l'image de la population". Se référant à l'utilisation de la discrimination positive dans la fonction publique à l'étranger, l'auteur étudie les enjeux de son application en France (élaboration d'un programme de discrimination positive en trois étapes, régime juridique des mesures appliquées). Notant que l'instauration de la discrimination positive se heurte, en France, au principe d'égal accès aux emplois publics, l'auteur présente des solutions parmi lesquelles l'intensification des mesures de discrimination positive territoriale ou encore des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique. (Présentation éditeur)

Localisation du document : CNDP-VEI : TR CAL (N° interne 22198)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2



 2004 
CALVES, Gwénaële

La discrimination positive
Paris : PUF, 2004. - 126 p. (Que sais-je ? ; 3712)

Domaines : Racisme, xénophobie et discriminations
Sujets : Discrimination positive; Egalité de traitement

L'auteur fait le point sur le débat vif et toujours ouvert sur la discrimination positive en France. Qu'en est-il au juste de sa définition ? Elle répond, dans une première partie, d'abord en développant les trois grandes définitions qui ont cours à l'heure actuelle ; elle relate aussi dans cette partie l'expérience américaine. Elle consacre la deuxième partie à l'analyse de l'expérience française en matière de discrimination positive. Trois grands chapitres sont alors ouverts : les politiques de l'emploi, la parité des sexes et les discriminations territoriales.

Localisation du document : REMISIS : CALV DISC; CNDP-VEI : M3.3 CAL (N° interne 22516)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




3



 2002 
CALVES, Gwénaële

Il n'y a pas de race ici : le modèle français à l'épreuve de l'intégration européenne
In. : Critique internationale : Les discriminations positives, vol. 17, 2002. - p. 173-185

Domaines : Cultures minoritaires
Sujets : Racisme; Discrimination; Minorité ethnique
Noms géographiques : France

Le principe constitutionnel d'unicité du peuple français s'oppose " à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelques groupes que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance ". Ceci explique que la France ne ratifie jamais les instruments européens ou internationaux qui, à l'instar de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ou de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales , consacrent juridiquement l'existence de minorités. Lorsque ces dernières sont visées par une partie seulement du texte, l'adhésion de la France est systématiquement accompagnée d'une réserve par laquelle " le gouvernement de la République déclare, compte tenu de l'article premier de la Constitution de la République française, que l'article x n'a pas lieu de s'appliquer en ce qui concerne la République. (Extrait de l'article)

Localisation du document : CIEMI; CNDP-VEI (N° interne 19709)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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